Modele

  • acceptation mandat
    LETTRE D’ACCEPTATION DE MANDAT 1) Lettre concernant un mandat au nom d’une personne morale Monsieur le Président, Vous avez bien voulu proposer notre candidature aux fonctions de commissaire aux comptes à la prochaine assemblée générale ordinaire de votre société. Nous vous remercions de cette proposition et vous confirmons notre accord pour accepter ce mandat si telle est la décision ...
  • analyse cabinet
    Nom du cabinet contrôlé : CRCC : Nom du contrôleur : Lieu du contrôle : Ce document est un outil d’aide à l’analyse des procédures du cabinet. Il permet de compléter les éléments obtenus précédemment à partir des questionnaires d’informations préalables restitués dans le plan d’approche cabinet (références PAC 2.2.2 et 3.2). Il permet de s’assurer que les points ...
  • annexe
    QUESTIONNAIRE SUR LE CONTROLE DE L’ANNEXE Rappel : l’annexe est constituée d’informations ayant une importance significative nécessaires à l’obtention d’une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l’entreprise (Code de commerce articles L.123-13 à L.123-21 et R 123-195 à R 123-198, PCG art. 531-1 et suivants). Il convient donc de s’assurer si, ...
  • Archivage
    Archivage OBJECTIF : S’assurer que le dossier annuel est complet avant archivage   VERIFICATIONS : oui non n /A ü  Questionnaire d’acceptation ou du maintien de la mission. ü  Lettre de mission (NEP 210), planning d’intervention ü  Prise de connaissance générale ü  Analyse du contrôle interne ü  Plan de mission visé par signataire (NEP 300) ü  Demande de dérogation et dérogation. ü  Dépouillement et conclusions des confirmations directes ü  Feuilles de travail ...
  • AUTRES CREANCES ET DETTES
    PROGRAMME DE TRAVAIL AUTRES CREANCES ET AUTRES DETTES COMPTES CONCERNES : 45 462 à 468, 47 (à préciser) SEUIL DE SIGNIFICATION : ELEMENTS CLES ANALYSE CONTROLE INTERNE O N OBSERVATIONS Y a-t-il une procédure de transmission des informations entre le service juridique et le service comptable ? S’assurer de l’existence de contrats écrits en matière d’avances au personnel, de comptes courants d’associés, de prestations intra groupe, … Y a-t-il une procédure ...
  • autres verifications
    Objectif : S’assurer que le commissaire aux comptes : -       a mis en œuvre les autres vérifications spécifiques en application des dispositions légales ou réglementaires particulières ; -       a effectué les diligences nécessaires dans le cadre des obligations de vérifications spécifiques et de mise en œuvre d’informations spécifiques, le cas échéant. Les autres vérifications spécifiques sont : -       Vérification de la sincérité et ...
  • circularisation avocat
    LETTRE N° 4 DE CONFIRMATION DES AVOCATS En tête de la société DATE Adresse de l’avocat   Cher Maître, Notre Commissaire aux Comptes, Monsieur xxxxxxxx, procède actuellement à l’examen de nos comptes annuels au xxxxxxxxxxxx. Nous vous saurions gré de nous faire connaître tous renseignements relatifs aux affaires que nous vous avons confiées. Vous voudrez bien, en particulier, nous faire parvenir toutes ...
  • circularisation banque
      LETTRE N° 3 DE CONFIRMATION DES BANQUES Avertissement : La CRCC de Paris ne peut aucunement être tenue responsable de l’utilisation des modèles et documents mis en ligne ; ceux-ci n’ont qu’un caractère indicatif et doivent être adaptés strictement en fonction de chaque contexte d’intervention et n’ont pas pour but de traiter les aspects spécifiques de toutes les ...
  • circularisation tiers
    LETTRE N° 2 DE CONFIRMATION DE SOLDE CLIENT/FOURNISSEUR /TIERS Avertissement : La CRCC de Paris ne peut aucunement être tenue responsable de l’utilisation des modèles et documents mis en ligne ; ceux-ci n’ont qu’un caractère indicatif et doivent être adaptés strictement en fonction de chaque contexte d’intervention et n’ont pas pour but de traiter les aspects spécifiques de ...
  • circularisation tiers fermee
    LETTRE N° 1 DE CONFIRMATION DE SOLDE CLIENT/FOURNISSEUR /TIERS Avertissement : La CRCC de Paris ne peut aucunement être tenue responsable de l’utilisation des modèles et documents mis en ligne ; ceux-ci n’ont qu’un caractère indicatif et doivent être adaptés strictement en fonction de chaque contexte d’intervention et n’ont pas pour but de traiter les aspects spécifiques de ...
  • Contenu du dossier permanent
    Contenu du dossier permanent   OUI NON N/A Observation Réf Annexe INFORMATIONS LIEES A LA MISSION ü  Déclaration de nouveau mandat ü  Fiche signalétique : coordonnées, contacts ü  Date de nomination, date de fin de mandat ü  Courrier déontologique Art 21 ü  Nom du co-signataire ü  Nom du suppléant, liens avec le cabinet ü  Questionnaires d’acceptation et de maintien de la mission ü  Lettre d’acceptation du mandat ü  Autres intervenants externes ü  ...
  • Contrôle et publicité des comptes
    Chapitre III Contrôle et publicité des comptes Article 8 – Procédures de certification et de contrôle Les établissements assujettis doivent respecter les dispositions de l’article L. 225-235 du Code de commerce, sous réserve de dispositions législatives ou réglementaires propres à certains établissements assujettis. Article 9 – Publication des comptes individuels annuels Les établissements assujettis, dont le total du bilan dépasse « ...
  • controle mandat
    PLAN QUESTIONNAIRE DE CONTRÔLE DE MANDATS Objectifs La vérification de la correcte exécution d’une mission légale doit mesurer : ü  le respect des règles relatives à l’indépendance et à la déontologie du commissaire aux comptes et des intervenants (collaborateurs ou experts) auxquels des travaux de contrôles ont été confiés, prévues par la réglementation ; ü  le respect des procédures internes du ...
  • Convention rapport special
    Convention rapport special Rappel : * Le commissaire n’a pas à rechercher les conventions/engagements, il communique des informations dans son rapport sur les conventions qui lui ont été signalées. * Il n’a pas à juger de leur utilité ou leur bien fondé. * Le traitement des conventions dépend de deux facteurs déterminants : la forme juridique de l’entité contrôlée, ...
  • CYCLE ACHAT – FOURNISSEURS
    PROGRAMME DE TRAVAIL CYCLE ACHAT – FOURNISSEURS COMPTES CONCERNES : Stocks / marges (cf. programme de travail sur les stocks) Immobilisations (cf. programme de travail sur les immobilisations) Charges Fournisseurs Autres (préciser) SEUIL DE SIGNIFICATION : ELEMENTS CLES ANALYSE CONTROLE INTERNE O N OBSERVATIONS La grille de séparation des fonctions est-elle remplie ? Existe-t-il une procédure de double signature pour les commandes supérieures à un certain montant ? La société réalise-t-elle des enquêtes préalables fournisseurs ? ...
  • CYCLE CAPITAUX PROPRES
    PROGRAMME DE TRAVAIL CYCLE CAPITAUX PROPRES COMPTES CONCERNES : Capital/Réserves/Report Résultat Subventions Provisions réglementées SEUIL DE SIGNIFICATION : ELEMENTS CLES ANALYSE CONTROLE INTERNE O N OBSERVATIONS Y a-t-il une procédure de transmission des informations entre le service juridique et le service comptable ? Y a-t-il une procédure d’autorisation pour toutes les opérations liées aux capitaux propres ? Type d’erreurs relevées Conclusion : évaluation générale du risque DILIGENCES Fait par ou N/A ou O/S Ref OBSERVATIONS Analyse des postes Vérification générale des variations de ...
  • CYCLE FINANCIER
    PROGRAMME DE TRAVAIL CYCLE FINANCIER COMPTES CONCERNES : DISPONIBILITES DETTES FINANCIERES AUTRES (préciser) SEUIL DE SIGNIFICATION : ELEMENTS CLES ANALYSE CONTROLE INTERNE O N OBSERVATIONS La grille de séparation des fonctions est-elle remplie ? La signature des pièces de règlement est-elle faite au vu des pièces justifiant la dépense ? Existe-t-il une procédure de double signature des règlements supérieurs à un certain montant ? Existe-t-il une procédure de limitation des engagements de paiement ? Les ...
  • CYCLE FISCAL
    PROGRAMME DE TRAVAIL CYCLE FISCAL COMPTES CONCERNES : Créances et dettes fiscales Charges Autres (préciser) SEUIL DE SIGNIFICATION : ELEMENTS CLES ANALYSE CONTROLE INTERNE O N OBSERVATIONS La grille de séparation des fonctions est-elle remplie ? L’entreprise est-elle attentive au respect des règles réglementaires et au suivi des taxes obligatoires selon les caractéristiques de l’activité et de l’entreprise ? (« cellule de veille fiscale ») Y a-t-il une procédure de collecte des informations liées ...
  • CYCLE IMMOBILISATIONS CORPORELLES
    PROGRAMME DE TRAVAIL CYCLE IMMOBILISATIONS CORPORELLES COMPTES CONCERNES : Immobilisations Dotations / Cessions Locations, leasings, LOA Autres (préciser) SEUIL DE SIGNIFICATION : ELEMENTS CLES ANALYSE CONTROLE INTERNE O N OBSERVATIONS Existe-t-il un budget des investissements ? Est-il rapproché des investissements réalisés ? Existe-t-il des études préalables à l’acquisition des immobilisations ? Les factures d’immobilisations font-elles l’objet d’un classement distinct ? Existe-t-il un fichier des immobilisations ? Est-il régulièrement rapproché de la comptabilité ? Fait-on régulièrement l’inventaire des ...
  • CYCLE IMMOBILISATIONS FINANCIERES
    PROGRAMME DE TRAVAIL CYCLE IMMOBILISATIONS FINANCIERES COMPTES CONCERNES : Immobilisations Dotations / Cessions Autres (préciser) SEUIL DE SIGNIFICATION : ELEMENTS CLES ANALYSE CONTROLE INTERNE O N OBSERVATIONS Existe-t-il une procédure de suivi des participations ? Existe-t-il une procédure de suivi des dépôts de garantie versés ? Existe-t-il une procédure de suivi des prêts, notamment prêts au personnel ou participation construction ? Ce suivi est-il effectué régulièrement ? Les informations collectées concernant les différentes participations sont-elles à ...
  • CYCLE IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
    PROGRAMME DE TRAVAIL CYCLE IMMOBILISATIONS INCORPORELLES COMPTES CONCERNES : Immobilisations Dotations / Cessions Provisions Charges Autres (préciser) SEUIL DE SIGNIFICATION : ELEMENTS CLES ANALYSE CONTROLE INTERNE O N OBSERVATIONS Existe-t-il une procédure de suivi des immobilisations incorporelles acquises ? La politique de dépréciation des immobilisations incorporelle est-elle suffisamment documentée ? Est-elle correctement suivie ? Type d’erreurs relevées Conclusion : évaluation générale du risque DILIGENCES Fait par ou N/A ou O/S Ref OBSERVATIONS Généralité La définition d’un actif repose sur l’existence d’un avantage économique futur dont ...
  • CYCLE PROVISIONS
    PROGRAMME DE TRAVAIL CYCLE PROVISIONS COMPTES CONCERNES : Provisions Dotations / Reprises Autres (préciser) SEUIL DE SIGNIFICATION : ELEMENTS CLES ANALYSE CONTROLE INTERNE O N OBSERVATIONS Existe-t-il une procédure de suivi des risques ? Les risques spécifiques liés à l’activité sont-ils identifiés ? Avons-nous relevé des événements extérieurs exceptionnels susceptibles d’affecter l’activité de la société ? La direction de la société  réalise-t-elle une circularisation des avocats (NEP 501) ? Existe-t-il un suivi régulier des litiges ...
  • CYCLE SOCIAL-PAIE
    PROGRAMME DE TRAVAIL CYCLE SOCIAL-PAIE COMPTES CONCERNES : Créances et dettes sociales Charges Autres (préciser) SEUIL DE SIGNIFICATION : ELEMENTS CLES ANALYSE CONTROLE INTERNE O N OBSERVATIONS La grille de séparation des fonctions est-elle remplie ? Existe-t-il une procédure d’embauche du personnel ? Existe-t-il un système fiable de contrôle et de suivi des heures de présence? Les paramètres retenus pour l’établissement et la modification de la paie font-ils l’objet d’un contrôle adéquat et ...
  • CYCLE STOCKS
    PROGRAMME DE TRAVAIL CYCLE STOCKS & ENCOURS COMPTES CONCERNES : Stocks Charges / Produits Autres (préciser) SEUIL DE SIGNIFICATION : ELEMENTS CLES ANALYSE CONTROLE INTERNE O N OBSERVATIONS La grille de séparation des fonctions est-elle remplie ? Les ordres de mouvements sont-ils systématiquement visés par un responsable ? Existe-t-il un rapprochement formel entre les entrées/sorties, les bons de commandes, de livraison, les factures, … Existe-t-il un suivi et une vérification des suites numériques dans ...
  • CYCLE VENTES – CLIENTS
      PROGRAMME DE TRAVAIL CYCLE VENTES – CLIENTS COMPTES CONCERNES : CLIENTS ET RATTACHES PRODUITS D’EXPLOITATION AUTRES (préciser) SEUIL DE SIGNIFICATION : ELEMENTS CLES ANALYSE CONTROLE INTERNE O N OBSERVATIONS La grille de séparation des fonctions est-elle remplie ? La société réalise-t-elle des enquêtes préalables clients ?  Sont elles régulièrement remises à jour ? Existe-t-il  des bons pré numérotés de commande clients ? Les factures sont-elles numérotées séquentiellement? Les commandes non livrées font-elles l’objet d’un suivi ...
  • declaration independance
    DECLARATIONS D’INDEPENDANCE Ce document est composé d’exemples de déclarations devant être complétées et signées par les personnes suivantes : le commissaire aux comptes, les collaborateurs réalisant des missions d’audit, y compris les personnes ayant un rôle de consultation ou d’expertise sur les travaux d’audit, les membres de la direction de la société de commissaires aux comptes, les associés, autres que les ...
  • derogation
        A l’attention de M…………………. XXXX, le Objet : Demande de dérogation Monsieur le Président, Conformément aux dispositions de l’article R. 823-14 du code de commerce, nous avons l’honneur de vous adresser sous ce pli une demande de dérogation concernant le nombre d’heures prévu pour l’accomplissement de notre mission de commissariat aux comptes dans l’entité XXXXXX relative à l’exercice clos ...
  • Dossier permanent
    RÔLE DU DOSSIER PERMANENT Le dossier permanent contient toutes les informations nécessaires lors du déroulement de la mission de l’auditeur ; il est mis en place dès l’origine de la mission, par la collecte de documents et informations fondamentales, et il doit être tenu à jour tout au long du mandat pour ne pas perdre son caractère ...
  • dossier permanent Question
    DOSSIER PERMANENT QUESTIONNAIRE SIMPLIFIE Secteur d’activité de l’entité – domaine – produits – organisation de l’activité – particularités – concurrence – part de marché et situation du marché – perspectives – facteurs externes – principaux clients – principaux fournisseurs – liens de sous-traitance Collecte documentaire :¨  brochure commerciale ¨  monographie du secteur ¨  articles, diverses documentations Appartenance à un groupe – position dans le groupe – société mère – filiales – consolidation Collecte documentaire :¨  organigramme du ...
  • evenements posterieurs
    EXERCICE : QUESTIONNAIRE EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE DE L’EXERCICE DATE : ENTITE : Avertissement : La CRCC de Paris ne peut aucunement être tenue responsable de l’utilisation des modèles et documents mis en ligne ; ceux-ci n’ont qu’un caractère indicatif et doivent être adaptés strictement en fonction de chaque contexte d’intervention et n’ont pas pour but de traiter les aspects ...
  • exercice precedent
    QUESTIONNAIRE DE contrôle DES INFORMATIONS SUR LES EXERCICES PRECEDENTS OUI NON N/A Observation Réf Annexe PROCEDURES D’AUDIT MISES EN OEUVRE PREMIERE ANNEE D’INTERVENTION : ü  Est-ce la première année d’intervention ? ü  Si oui, les soldes des comptes du bilan d’ouverture ont-ils été vérifiés ? (NEP 710) ü  Les comptes de l’ exercice précédent ont-ils été certifiés par un commissaire aux comptes ? ü  Le dossier de travail du prédécesseur  ...
  • fiche entretien
    FICHE D’ENTRETIEN ANNUEL Identité : Emploi : Dépendance hiérarchique : Point sur les compétences :- comptables – fiscales – sociales – juridiques – informatiques – spécifiques Point sur la pratique professionnelle :- degré d’autonomie dans le travail – difficultés de compréhension ou de traitement – capacités de communication interne et externe – utilisation des outils professionnels – respect des instructions et des délais Point sur les comportements :- relationnel cabinet – ...
  • fiche evaluation
    FICHE D’EVALUATION ANNUELLE Nom, Prénom : …………….. ………………………………………. Date Date : ………………. Niveau : …………………….. ………………………………………. Rédacteur :………… 1.   Aptitudes professionnelles 1         2        3        4        5 Commentaires 10. Niveau technique………… q        q        q      q      q 11. Volume…………………… q        q        q      q      q 12. Qualité …………………… q        q        q      q      q 13 Efficacité……………………. q        q        q      q      q 14. Méthode……………………. q        q        q      q      q 15. Evolution…………………… q        q        q      q      q 16. Aptitude à rendre compte… q        q        q      q      ...
  • fin de mission
    Entité : QUESTIONNAIRE DE FIN DE MISSION Date : OUI NON N/A Notes Réf FT DILIGENCES 1 – Les étapes ont-elles été respectées ? : ü   Prise de connaissance générale /Visite préliminaire ü  Des évènements particuliers de l’exercice ont-ils été identifiés ? ü  Les points en suspens de N-1 ont-ils été revus ? ü   Appréciation du contrôle interne : . moyens mis en Å“uvre par l’entité pour identifier les risques . procédures de contrôle interne ...
  • formation
    L’ENGAGEMENT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES EN MATIERE DE FORMATION CONTINUE   L’engagement  du Commissaire aux Comptes en matière de Formation Continue       SOMMAIRE 1. L’obligation de Formation et son dispositif     2. Les outils pour mieux gérer l’obligation de Formation     3. Sélection de quelques sites Internet 1- L’obligation de Formation et son dispositif   1-1.         Sources Législatives 1-1.1    Principe 4Selon l’article 13 de la 8° Directive du Parlement Européen du ...
  • fraude
    EVALUATION DU RISQUE D’ANOMALIES SIGNIFICATIVES PROVENANT DE FRAUDES (NEP 240) Oui Non Observations Facteurs de risque de fraudes relatifs à la préparation de comptes ne donnant volontairement pas une image fidèle Direction et environnement de contrôle . Est-ce qu’une partie importante de la rémunération de la direction est liée au résultat ? . Est-ce qu’une importance excessive est accordée à la valeur de l’entité ...
  • inventaire physique
    QUESTIONNAIRE EVALUATION INVENTAIRE PHYSIQUE DILIGENCES Fait par ou N/A ou O/S Ref Commentaires INFORMATIONS GENERALES Instructions écrites Des instructions écrites sont-elles prévues et transmises :-      aux responsables de l’inventaire ? -      au personnel d’exécution ? -      au commissaire aux comptes ? Couverture des lieux de stockage Le plan fourni déterminant les équipes de comptage et les séquences de feuilles de comptage couvre-t-il la totalité des lieux de ...
  • lettre affirmation
      LETTRE D’AFFIRMATION SUR LES COMPTES ANNUELS (A retourner sur papier à en-tête de la société)   Madame, Monsieur, <nom> Commissaire aux comptes <Adresse> <Lieu>, <Date> Cette lettre vous est adressée en application de vos normes et pratiques professionnelles dans le cadre de vos contrôles relatifs à l’audit des comptes annuels arrêtés au <date de clôture>. En tant que responsables de ...
  • lettre de mission
    <Société> <Adresse 1> <Adresse 2> A l’attention de <dirigeant> <Lieu>, le <date> Avertissement : La CRCC de Paris ne peut aucunement être tenue responsable de l’utilisation des modèles et documents mis en ligne ; ceux-ci n’ont qu’un caractère indicatif et doivent être adaptés strictement en fonction de chaque contexte d’intervention et n’ont pas pour but de traiter les aspects spécifiques de toutes ...
  • lettre predecesseur
    LETTRE AU PRÉDÉCESSEUR 1) Lettre concernant un mandat au nom d’une personne morale Monsieur et Cher Confrère, (Madame et Chère Consœur), Pressentis pour être nommés commissaire aux comptes de la société . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ...
  • maintien mission
    Maintien mission   EXAMEN DE LA MISSION Budget en € Temps passés Barème (O/N) CO CAC(identité) Répartition du budget (%) Comptes sociaux Comptes consolidés Situation intermédiaire Incidences sur le maintien : Les éléments suivants décrivent certaines situations susceptibles d’avoir une influence notable sur notre opinion. Prises individuellement, elles ne sont pas forcément source de refus de certifier ou de blocage dans notre mission, mais leur accumulation pourrait ...
  • note de synthese
    Nom de la Société Type de société au Capital de xxx €uros   Siège social : XXXXXXXXXXXXXXX XXXX       NOTE DE SYNTHESE Exercice clos le XX/XX/XX DATE SIGNATURE EFFECTUE PAR REVU PAR     1 – PRESENTATION DE LA SOCIETE 1.1 Dénomination     Raison Sociale : ___________________________________   Dénomination commerciale : ___________________________________   Marques :     On rappellera ici les conditions de dépôt et de protection des marques.       1.2 Siège social et implantations   Siège social : ___________________________________ Autres Implantations On rappellera ici aussi ...
  • NOTIFICATION DE MANDAT
    NOTIFICATION DE MANDAT 1) Mandat au nom d’une personne morale Monsieur le Président, En application de l’article R. 823-2 du Code de commerce, nous avons l’honneur de vous informer que nous avons été nommés commissaire aux comptes de la société  . . . . . . . . . . . . . . . . . . ...
  • plan de mission
        SOCIETE :   EXERCICE CLOS  LE :      /      /               PLAN DE MISSION     Texte de référence : NEP 300 « PLANIFICATION DE L’AUDIT               NOM DATE SIGNATURE Effectué par Revu par Signataire Révision                 Avertissement :La CRCC de Paris ne peut aucunement être tenue responsable de l’utilisation des modèles et documents mis en ligne ; ceux-ci n’ont qu’un caractère indicatif et doivent être adaptés strictement en fonction de chaque contexte d’intervention et n’ont pas ...
  • Preparation rapport général
    Preparation rapport général DILIGENCES Fait par ou N/A ou O/S Ref FT Commentaires PREAMBULE : La note de synthèse a-t-elle été validée et visée par le signataire ? Les ajustements proposés ont-ils été pris en compte par la direction ? Les conclusions des travaux sont-elles clairement exprimées ? L’impact des ajustements proposés est-il chiffré et rapproché des seuils de signification définis ? Le dossier permanent est-il à jour du : – questionnaire d’acceptation ...
  • prise de connaissance
    QUESTIONNAIRE D’AIDE A LA PRISE DE CONNAISSANCE INITIALE Rappel des méthodes d’investigation -      entretiens avec les interlocuteurs internes compétents -      entretiens avec d’autres auditeurs (prédécesseurs, filiales ou mère) -      recherche documentaire (documents internes de l’entité, publications, textes législatifs ou réglementaires) -      visite des locaux Ce questionnaire reprend et complète les travaux de prise de connaissance du questionnaire simplifié utilisé lors ...
  • procedure d alerte
    Critères de déclenchement de la procédure d’alerte Pour quelles raisons le commissaire aux comptes doit-il déclencher la procédure d’alerte ? Lorsqu’il relève à l’occasion de l’exercice de sa mission des faits de nature à compromettre la continuité de l’exploitation. L’obligation d’alerte s’insère dans la mission générale du commissaire aux comptes sans faire appel à la mise en oeuvre de ...
  • QIP
    I.       Périmètre du contrôle A partir des réponses aux questionnaires d’informations préalables (QIP) envoyés aux structures d’exercice de commissariat aux comptes qui détiennent des mandats, confirmer ou modifier les structures présumées constituer le cabinet* à contrôler. *      Un cabinet, au sens du contrôle périodique défini dans la décision 2007-01 du H3C, s’entend d’un ensemble de structures d’exercice ...
  • rapport 9010
    Cas applicable à des comptes complets établis selon un référentiel conçu pour donner une image fidèle. Les comptes faisant l’objet de ce type de rapport sont des comptes complets, i.e. : -          des comptes individuels ; -          ou des comptes consolidés ou combinés ; -          ou des comptes établis selon un périmètre d’activité défini pour des besoins ...
  • rapport 9020
    Cas applicable à des comptes complets établis selon un référentiel conçu pour donner une image fidèle. Les comptes faisant l’objet de ce type de rapport sont des comptes complets, i.e. : -          des comptes individuels ; -          ou des comptes consolidés ou combinés ; -          ou des comptes établis selon un périmètre d’activité défini pour des besoins spécifiques préparés ...
  • rapport 9040
    Rapport de constats du commissaire aux comptes de l’entité Au … , En notre qualité de commissaire(s) aux comptes de et en réponse à votre demande [dans le cadre ...
  • Rapport de gestion
    EXERCICE : QUESTIONNAIRE  DE CONTROLE DU RAPPORT DE GESTION DATE : ENTITE :   OUI NON N/A Observation Réf FT REDACTION ET COMMUNICATION ü  Le rapport de gestion est-il établi par le dirigeant (gérant, conseil d’administration, directoire, président de SAS) ? ü  Le rapport a-t-il été communiqué/mis à disposition du commissaire au moins un mois avant la convocation à l’assemblée générale ? (C Com R 232-1) ü  Le rapport de ...
  • Règles d’évaluation
    Chapitre II Règles d’évaluation Article 6 – Règles générales Les établissements assujettis doivent respecter les règles d’évaluation énoncées à l’article L. 123-18 du Code de commerce ainsi que celles fixées aux articles 7 et 8 — alinéas 1, 2, 4 et 5 — et 21 du décret n° 83-1020 susvisé, pour autant qu’elles ne sont pas en opposition avec les ...
  • regles ethiques
    DECLARATION DE RESPECT DES REGLES ETHIQUES Rappel des textes en matière d’éthique (en particulier sur le principe d’indépendance) :… Déclaration à signer :Je, soussigné …. déclare avoir pris connaissance et compris les dispositions exposées ci‑dessus et ne me trouver (directement ou indirectement) dans aucune situation de nature à constituer une infraction à celles-ci Date et signature : Éventuellement :Je ...
  • revue croisee
    PROGRAMME DE REVUE DES TRAVAUX DU CO-COMMISAIRE comptes annuels et comptes consolidés PRESENTATION OBSERVATIONS Nom et coordonnées du co-commissaire Etendue des travaux effectués par le confrère (% répartition, cycles audités, nombre d’entités contrôlées dans le groupe, …) OUI NON OBSERVATIONS GENERALITES Les travaux alloués à notre confrère ont été planifiés de manière adéquate. Les travaux ont été planifiés et effectués en fonction d’un seuil de ...
  • revue independante
    Entreprise XXX QUESTIONNAIRE DE REVUE INDEPENDANTE ref Exercice : Coll. xx/xx/xxxx Date IDENTIFICATION DU DOSSIER DE REVUE INDEPENDANTE Nom du dossier : Forme sociale : Date de clôture de l’exercice : Signataire : Temps budgétés pour la mission : Temps passés : Dont temps signataire : Temps planifié pour la revue indépendante : EXAMEN DE LA FORME Gestion du dossier :-    dossier conforme aux principes cabinet -    matérialisation de l’affectation des équipes -    ...
  • utilisation travaux Expert
    EXERCICE : QUESTIONNAIREUTILISATION DES TRAVAUX DE L’EXPERT COMPTABLE DATE : ENTITE : Avertissement : La CRCC de Paris ne peut aucunement être tenue responsable de l’utilisation des modèles et documents mis en ligne ; ceux-ci n’ont qu’un caractère indicatif et doivent être adaptés strictement en fonction de chaque contexte d’intervention et n’ont pas pour but de traiter les aspects spécifiques ...
  • verifications specifiques
    EXERCICE : QUESTIONNAIRE  DES VERIFICATIONS  ET INFORMATIONS SPECIFIQUES DATE : ENTITE : OUI NON N/A Observations Réf FT CONVENTIONS REGLEMENTEES  Norme 5.103 1. Nature de l’entité concernée : ü  S’agit-il d’une société commerciale ? ü  Autre entité de droit privé non commerçante ? ü  Association recevant des fonds publics ? ü  Autre cas (dispositions réglementaires) ? 2. Respect des obligations par l’entité : ü  A-t-elle donné avis au commissaire aux comptes de toutes les conventions ...

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